Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-435 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association familiale rurale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM Radio Rupt de Mad)
La présente décision sera notifiée à l'Association familiale rurale et publiée au Journal officiel de la République française.