Le 1 de l'article 4 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Richard Smith, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Philippe Gonzalez, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; ».