Articles

Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


L'article 222 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les caisses régionales » et le mot : « organisent » sont remplacés respectivement par les mots : « La caisse autonome nationale » et par le mot : « organise » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « respectivement » et les mots : « et aux caisses régionales » sont supprimés.