Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

L'article 217 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux septième et huitième alinéas, le mot : « expresse » est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : «, sur proposition des caisses régionales, » sont supprimés.