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Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


L'article 205 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « qui peut déléguer cette mission à la caisse régionale dans le ressort de laquelle réside l'affilié » sont supprimés ;
2° Au a du 2°, les mots : «, qui peut la déléguer à la caisse régionale » et les mots : « exerçant auprès de la caisse régionale » sont supprimés ;
3° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° sont abrogés, les 9° et 10° devenant respectivement les 3° et 4°.