Article 62 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

L'article 186 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « telles que définies » sont remplacés par les mots : « mentionnées » ;
2° Les deuxième à huitième alinéas sont abrogés.