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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A l'article 175 du même décret, les mots : « caisse autonome nationale » sont remplacés par les mots : « Caisse des dépôts et consignations ».