Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Au premier alinéa du II de l'article 130 du même décret, les mots : « Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines » sont remplacés par les mots : « Caisse des dépôts et consignations au titre du mandat de gestion ».