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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A l'article 121 du même décret, les mots : « les organismes du régime minier » sont remplacés par les mots : « la Caisse autonome nationale ».