Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Au premier alinéa de l'article 119 du même décret, les mots : « et les caisses régionales disposent » sont remplacés par le mot : « dispose », et les mots : « à Paris » sont supprimés.