Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A l'article 108 du même décret, les mots : « l'ensemble des organismes du régime minier » sont remplacés par les mots : « la Caisse autonome nationale ».