Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A l'article 105 du même décret, les mots : « de la sécurité sociale, du budget et des mines » sont remplacés par les mots : « de la sécurité sociale et du budget ».