L'article 102 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « les organismes du régime » sont remplacés par les mots : « le régime » ;
2° Le 4° du I est abrogé et les 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 4°, 5° et 6° ;
3° Le 2° du II est abrogé ;
4° Au 3° du II, qui devient le 2°, les mots : « accueillant des ressortissants » sont supprimés.