Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Au premier alinéa de l'article 97 du même décret, après la référence : « R. 273-1 », est insérée la référence : « D. 133-1 ».