Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

L'article 83 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient premier alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé, la phrase commençant par : « Le respect ».