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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


L'article 81 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines ainsi qu'à leurs unions, fédérations et œuvres » sont remplacés par les mots : « à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ».