Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A l'article 75 du même décret, les mots : « Dans tous les organismes, » et « de l'organisme » sont supprimés, la phrase commençant par le mot : « Le ».