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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


L'article 70 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le premier alinéa, après les mots : « par le conseil d'administration », sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur général, » et les mots : « d'un bureau et » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « expresse » est supprimé.