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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Au dernier alinéa de l'article 66 du même décret, les mots : «, dans le cas d'une caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines par le préfet de région dont relève l'organisme et dans le cas de la caisse autonome nationale, » sont supprimés.