Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A l'article 61 du même décret, les mots : « Les conseils d'administration, bureaux et commissions » sont remplacés par les mots : « Le conseil d'administration et les commissions ».