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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile)


L'article R. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Cette audition fait l'objet d'un rapport écrit qui comprend les informations relatives à l'identité de l'étranger et celle de sa famille, les lieux et pays traversés ou dans lesquels il a séjourné, sa ou ses nationalités, le cas échéant ses pays de résidence et ses demandes d'asile antérieures, ses documents d'identité et titres de voyage ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale. »