Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, chargé de la sous-direction de la maîtrise des applications, dans la limite du budget opérationnel de programme « système d'information et de communication », de la gestion des applications informatiques, de la définition et du contrôle des activités des centres de développement.