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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011 portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011 portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé)


Il est mis fin aux fonctions de M. François ROMANEIX en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er septembre 2011.