Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.