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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)


Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou à temps partagé, gratuit ou payant, diffusé en clair ou en crypté par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est la Polynésie française.