Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.