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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)


Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité territoriale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.