Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 septembre 2011.