Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

Le dixième alinéa de l'article 17 du même arrêté est supprimé.