Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

Au deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté, après les mots : « L'expert peut néanmoins en demander la désactivation pour les besoins de l'évaluation », sont insérés les mots : « si le véhicule le permet ».