Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé. »