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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)



A N N E X E S
A N N E X E I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES


1. Formation de l'enseignement supérieur



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).
2
1

Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).
3
1

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master (tous domaines).
4
2

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).
4
2

(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.


2. Management



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Centre des hautes études militaires (CHEM).
4
2

Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS 1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).
4
2

Enseignement militaire du second degré (EMS 2).
4
2

Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMS ST).
4
2


3. Ressources humaines



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3

Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.
4
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.
4
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.
4
3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.
4
3

Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.
2
1

Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
2
1

Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ― application de la règle générale.
4
1

Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ― application de la règle générale.
3
1

Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.
1
1

Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).
1
1

Stage du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation.
4
1

Stage d'instructeur sports de combat.
3
1

Stage de spécialité initiale sports équestres.
2
1

Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.
2
1


4. Santé



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Double de la période de formation
1


5. Infrastructure



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux.
5
2

Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2

Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2


6. Prévention et gestion des risques



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.
2
1

Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.
5
1

Certificat de technicien en radioprotection.
3
1

Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).
2
1

Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).
2
1

Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3).
3
2

Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).
3
2

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2

Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
4
2

Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).
2
1

Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.
3
1

Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.
3
2


7. Soutien opérationnel



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels.
3
3

Formation intervention sur engins explosifs improvisés.
3
3

Qualification logistique 2.
2
1

Qualification logistique 3.
2
1

Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.
2
1

Stage de mine et explosif 3e niveau (Explosive EOD level 2).
2
1

Stage d'intervention sur munitions spéciales/NRBC.
2
1

Stage de neutralisation d'engins explosifs supérieur.
2
1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré.
3
1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur).
3
1

Permis E (C).
3
2


8. SIC (systèmes d'information et de communication)



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation officiers réseaux transmissions de données et informatiques réalisées à l'ESAT.
5
3

Informaticien du 1er degré (INFO 1).
4
2

Maître système des réseaux de satellites.
5
2


9. Renseignement



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de formation renseignement à la DGSE.
4
1

Stage de renseignement long officier renseignement interprète analyste (ORIA).
4
1

Décodeur décrypteur de second niveau.
4
1

Décodeur décrypteur du premier niveau.
3
2

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.
4
1

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.
4
1

Formation de deuxième niveau de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).
4
1

Formation de premier niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).
3
2

Interprète d'image de premier niveau.
3
2

Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images, interprète image de second niveau.
4
1

Certificat de renseignement de deuxième niveau.
4
1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (ESAT de Rennes).
3
1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (ESAT de Rennes).
4
1

Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.
6
2

Linguiste d'écoute en langue de second niveau.
5
2

Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).
4
1


10. Opérations en milieu aéronautique




INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère délivrée par l'aviation légère de l'armée de terre.
8
3

Formation de pilote d'essais expérimental classe A à l'Ecole du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
6
4

Formation de pilote d'essais classe B à l'Ecole du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
5
4

Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER.
6
2

Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER.
6
3

Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER.
6
3

Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER.
5
3

Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER.
5
1

Formation d'adaptation pilote NH 90.
5
3

Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.
5
2

Formation météorologiste de premier niveau.
6
2

Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).
3
1

Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.
5
2

Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
2
3

Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) ― Flight Crew Licensing.
3
3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.
3
3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
3
1

Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
2
1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère.
2
1

Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
3
3

Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
2
2

Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
2
2


11. Opérations en milieu terrestre




INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de chef de détachement montagne hiver.
3
1

Stage de chef de détachement montagne été.
3
1

Stage de chef d'unité haute montagne hiver.
3
1

Stage de chef unité haute montagne été.
3
1

Cours de certificat de chuteur opérationnel.
2
1

Techniciens en cynotechnie (prépa FS1) à Biscarosse.
5
3

Technicien supérieur en cynotechnie (prépa FS 2) à Biscarosse.
5
3

Stage du certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs à Suippes.
4
1

Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants à Gramat.
4
1

Stage du certificat de maître chien.
2
1

Formation de spécialité élémentaire chef d'équipe cynotechnie.
3
1


12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement




INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation parachutiste expérimentateur ou d'essai.
4
1


A N N E X E I I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense.
4
2

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
10
1

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
6
2


A N N E X E I I I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE


1. Formations des officiers


a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1

Formation spécialisée post-BEMS (EMS2).
4
2


b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3

Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3

Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
3
3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3

Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725.
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).
6
3


c) Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
5
2


d) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1

Chef de salle (TRS 3).
2
1

Officier de transmissions (TRS 4).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Superviseur centre opérationnel (CO) ― centre de suivi opérationnel (CSO) (SIC 5).
2
1

Officier SIC (SIC 5).
2
1

Commandant des SIC (SIC 7).
2
1

Instructorat incendie.
3
1



e) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2

Formation d'adaptation technique 3 maintenance mécanicien volant AS 532 Cougar.
5
2

Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2).
5
2



2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité du 1er niveau (BSAT).
3
1

Formation de spécialité du 2e niveau (BSTAT).
4
2



2.2. Règles particulières


a) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance avionique.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI 1 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI 2 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance structure des aéronefs.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221.
4
2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621.
4
2

Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI 1 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI 2 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance structure des aéronefs.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tour conduite tir toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2

Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis.
3
2

Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.
3
2

Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2

Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante avionique.
5
2

Formation d'adaptation contrôleur voilure tournante avionique cellule moteur.
5
2

Formation d'adaptation technique 3 mécanicien navigant essais.
5
2

Formation d'adaptation technique 3 expérimentateur navigant d'essai.
5
2

Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS.
5
2

Formation d'adaptation cellule et motorisation sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2).
5
2

Formation d'adaptation avionique sur hélicoptère EC 725 HUS (module B3-B11).
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance avionique.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.
5
2

Formation d'adaptation t12 contrôle matériel levage.
2
2

Formation d'adaptation technique 3 maintenance mécanicien volant AS 532 Cougar.
5
2

Formation d'adaptation maintenance technologie environnement.
5
2

Formation d'adaptation T 112 avionique Tigre.
3
2

Formation d'adaptation T 112 cellule et motorisation des aéronefs Tigre.
3
2

Formation d'adaptation T 1 cellule et motorisation des aéronefs AS 532.
3
2

Formation d'adaptation T 1 avionique AS 532.
3
2

Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2).
5
2

Formation d'adaptation maintenance matériels nouveaux divers COUGAR rénovés.
3
2

Formation d'adaptation maintenance avionique matériels nouveaux COUGAR rénovés.
3
2

Formation d'adaptation cellule et motorisation matériels nouveaux COUGAR rénovés.
3
2

Formation d'adaptation maintenance diverse sur matériels nouveaux NH 90.
3
2

Formation d'adaptation « matériel nouveaux avioniques » NH 90.
3
2

Formation d'adaptation cellule et motorisation matériels nouveaux NH 90.
3
2

Formation de qualification de type BE 1.3 cellule et motorisation Tigre EC 665.
3
2

Formation de qualification de type BE 2 avionique armement Tigre EC 665.
3
2


b) Renseignement :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques
3
2


c) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Unité de valeur 1 sous-officier chef de garde incendie.
5
2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Unité de valeur 3 formation à l'exercice des responsabilités.
5
2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
2
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1

Formation surface non libre (SNL 2).
2
1

Monitorat surface non libre (SNL 3).
2
1

Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1

Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).
2
1

Opérateur de transmissions (TRS 2).
2
1

Chef de salle (TRS 3).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Superviseur CO ― CSO (SIC 5).
2
1

Officier SIC (SIC 6).
2
1

Instructorat incendie.
3
1


d) Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2


e) Communication et culture :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2


f) Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation d'adaptation cynotechnique détection stupéfiant (CNICG Gramat).
5
2

Formation d'adaptation cynotechnie recherche explosifs.
5
2


g) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3

Formation adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3

Formation d'adaptation chef de bord Tigre.
4
3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725.
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).
6
3


3. Formations des militaires du rang


a) Divers :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme d'Etat d'ambulancier.
3
2

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.
2
1

Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1


b) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
2
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1

Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1

Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).
2
1

Opérateur de transmission (TRS2).
2
1

Chef de salle (TRS3).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Superviseur CO ― CSO (SIC 5).
2
1

Opérateur CO ― CSO (SIC 4)
2
1

Instructorat incendie
3
1


A N N E X E I V


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE NATIONALE


1. Formations des officiers


a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1

Ecoles de niveau II militaires :
― école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
― école supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
― école de guerre des mines (EGM) ;
― école des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
― école de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
― cours de génie atomique option réacteur ;
― cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
― cours de génie atomique option armement.
4
2

Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).
4
1

Ecole d'océanographique de Monterrey Naval Post Graduate School.
6
1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.
2
1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandant et commandant en second de bâtiment.
1
1


b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré de l'aéronautique navale.
10
3

Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
― cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
― cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
― formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
― stages qualification technique EC 225 ― EC 725, AS 532 Cougar, NH 90, Dauphin N3.
5
3

Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
― Airline Transport Pilot Licence (ATPL) ;
― Commercial Pilot Licence (CPL) ;
― Instrument Rating (IR)
― Flight Instructor (FI) ;
― Multi Crew Cooperation (MCC) ― qualification de travail en équipage ;
― stages de langue anglaise aéronautique aux Etats-Unis (DLI).
3
3

Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.
5
3

Cours du certificat « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.
3
1

Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.
3
1

Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1


c) Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de « guerre des mines ».
4
1

Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1


2. Formation commune officiers - officiers mariniers



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage du certificat de nageur de combat.
3
1


3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT) sur titre.
2
1

Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
4
1

Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1

Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
2
1

Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1

Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1

Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1


3.2. Cas particuliers


Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Ecole de maistrance.
4
1


Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de tuteur des écoles.
2
1

Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1

Certificat de reporter d'images
2
1


Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de moniteur de simulateur de vol rafale (C MOSPRAFALE).
2
1

Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
4
1

Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV).
3
1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.
4
1

Stage industriel des systèmes avionique EC 725 CARACAL / EC 225.
2
1

Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 CARACAL / EC 225.
2
1

Stage industriel mécanicien navigant EC 725 CARACAL / EC 225.
2
1

Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1

Stage des systèmes armement Rafale.
2
1

Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1

Stage des systèmes d'armement NH 90.
2
1

Stage des systèmes avioniques NH 90.
2
1

Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.
2
1


Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Plongeur de bord.
2
1


b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1

Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
2
1

Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1


Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines.
2
1


Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.
3
1


Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1

Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1

Stage « tube lance-missiles » niveau supérieur sur SNLE.
3
1

Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1

Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1

Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type « TRIOMPHANT ».
2
1

Spécialiste de génie sous-marin.
2
1


Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'exploitation des systèmes NH 90
2
1


c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat supérieur « ressources humaines ».
2
1

Spécialiste en administration financière du personnel (ADMIFINAN).
2
1

Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1

Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1

Certificat supérieur ingénierie de formation (CSUP INGEFORM).
3
1

Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (CSUP MAITEPS).
2
1


Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat supérieur d'électronicien.
5
1


Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'atomicien.
5
1

Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1

Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1

Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1

Cours de chimiste nucléaire.
2
1

Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) ― (transfert des forces sous-marines).
3
1

Stage de plongée par système.
3
1

Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1

Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1


A N N E X E V


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR


1. Communication et culture



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage communication niveau 3.
2
1


2. Management



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).
2
1


3. Ressources humaines



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat élémentaire de spécialité (1).
4
1

Certificat supérieur de spécialité (1).
4
1

Formation maîtres instructeurs.
3
1

(1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.


4. Prévention et gestion des risques



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Détection protection incendie.
2
1

Cadre éducateur en prévention, économie et sécurité routière (CEPESR).
2
1

Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie mention VL et PL.
2
1

Chef d'agrès direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC).
2
1

Chef d'équipe pompier de l'armée de l'air (militaire technicien de l'air).
2
1

Pompier de l'armée de l'air (MTA formation initiale).
5
1

Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2.
2
1

Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3.
2
1

Stage de prévention HSCT.
2
1


5. Soutien opérationnel



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Banc diagnostic SOURIAU 2610.
2
1

CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).
2
1

Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).
3
2

Permis C, D, E (B), E (D).
3
2

Stage de formation à la conduite et protection automobile de niveau 1.
2
1

Transport matières dangereuses.
2
1

Stage industriel NTI 3 maintenance du radar Aladin nouvelle génération durci.
3
1

Stage industriel NTI 3 maintenance émetteurs ERFM22/25 et TELEC.
3
1

Techniques d'impression.
2
1

Techniques du montage vidéo.
2
1


6. SIC (systèmes d'information et de communication)



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation administrateur système et/ou réseau (avancé/niveau 2).
2
2

Formation administration serveurs (avancé/niveau 2).
2
1

Formation technologie web (avancé/niveau 2).
2
1

Formation équipement de SSI (avancé/niveau 2).
2
1

Formation SI ou SSI spécifique pour application en interallié.
2
1

Formation industrielle MTBA (moyen de transmission des bases aériennes).
3
1

Formation système d'exploitation serveur (avancé/niveau 2).
2
1

Formation langage de programmation (avancé/niveau 2).
2
1

Formation système de gestion de bases de données.
2
1

Formation équipements actifs de réseaux télécoms ou réseaux informatiques (avancé/niveau 2).
2
1

Formation supervision des réseaux télécoms ou réseaux informatiques (avancé/niveau 2).
2
1

Formation architecture, conception, modélisation (avancé).
2
1


7. Opérations en milieu aéronautique
7.1. Formation des officiers PN



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur).
8
3

Formation qualification de type pilote sur hélicoptère Super Puma.
4
1

Formation qualification de type pilote sur avions Airbus et Boeing.
6
2

Formation qualification de type pilote sur avions Falcon.
4
2

Formation qualification de type additionnelle (FQTA) Airbus et Boeing.
4
2

Formation réentraînement transport (RET).
5
2

Formation réentraînement hélicoptère (REH).
5
2


7.2. Autres formations



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

ETIS métrologie (secteur civil)
2
1

Formateur instructeur vol à voile.
4
1

Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité).
3
1

Stage formation spécialiste mécanicien A400M.
3
1

Stage industriel de familiarisation (FALCON 50 ou FALCON 900 ou AIRBUS).
4
2

Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725.
4
2

Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725.
4
2

Stages industriels mécaniciens systèmes de drones type Male.
4
2

Formation globale à la conception de trajectoires IFR.
2
1


8. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage analyste nucléaire et classique.
2
1

Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T.
2
1


A N N E X E V I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


1. Formations communes aux officiers et sous-officiers


a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet technique montagne.
5
1

Certificat élémentaire montagne.
3
1

Diplôme de qualification technique montagne.
3
1

Brevet de spécialiste montagne.
5
1

Brevet de chef d'opérations d'enquête et de secours.
5
1

Certificat de membre de caravane.
3
1

Diplôme de chef de caravane.
3
1

Brevet de la spécialité montagne.
5
1


b) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.
5
1

Stage de formateur relais immigration irrégulière.
3
1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.
2
1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.
3
1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.
4
1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.
5
1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.
5
1

Stage de diplôme technique montagne.
3
1


c) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR (*).
5
3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».
5
2

Qualification vol en montagne gendarmerie.
5
3

Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).
3
1

(*) Evolution vers un emploi IFR.


2. Formations des sous-officiers


a) Administration :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.
3
1


b) Finances :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.
3
1


c) Restauration, hôtellerie et loisirs :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.
3
1


3. Infrastructure



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.
3
1


a) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Equitation 1er niveau.
5
1

Equitation 2e niveau.
5
1

Maréchalerie 1er niveau.
5
1

Maréchalerie 2e niveau.
5
1

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.
3
1

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.
3
1


b) SIC (systèmes d'information et de communication) :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.
5
1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).
5
3

Diplôme technique des systèmes d'information et de télécommunications.
5
1


c) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme de maître de chien.
5
1

Diplôme de technicien cynophile.
5
1


d) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Mécanicien « cellules et moteurs » 1er niveau.
5
3

Mécanicien « cellule et moteurs » 2e niveau.
5
3

Mécanicien avionique 1er niveau.
5
3

Mécanicien avionique 2e niveau.
5
3


A N N E X E V I I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet technique et diplôme technique.
4
1

Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA.
4
1

Diplôme d'études spécialisées de médecine du travail obtenu par le concours spécial d'internat en médecine du travail.
4
1


A N N E X E V I I I


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


1. Officiers



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2

Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1


2. Sous-officiers



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences ― brevet de spécialiste de l'armée de terre).
3
1

Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences ― brevet supérieur de technicien de l'armée de terre).
4
2


3. Militaires du rang



INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Permis C, D, E (D).
3
2

Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
3
1


A N N E X E I X


FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE RELATIF À L'ADMISSION À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
Je soussigné(e)
― candidat à la formation (1) de
― admis à la formation (1) de
certifie avoir été informé(e) que je serai tenu(e) de rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de
à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
En cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de
Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à , le

(1) Rayer la mention inutile. (2) Extrait de l'article L. 4139-13 du code de la défense : « ... La démission ou la résiliation du contrat... ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée..., le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité... »