Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

L'arrêté du 18 août 2010 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.