Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

 

1

Consul général

de 1re classe

2

 

de 2e classe

3

Consul général adjoint

 

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

 

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

 

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

 

de 2e classe

7

 

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

 

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

 

de 1re classe

6

 

de 2e classe

7

 

de 3e classe

8

 

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

 

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

hors classe

5

 

de 1re classe

6

 

de 2e classe

8

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe

 

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

 

de 2e classe

8

 

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

 

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

 

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

 

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

 

8

Vice-consul

 

9

Spécialiste des systèmes d'information

 

9

Technicien supérieur de l'équipement

 

9

Assistant (e) social (e)

 

9

Attaché d'ambassade

 

10

Attaché de consulat

 

12


II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire
Responsable de service commun de gestion
Régisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste
Agent visas
Agent ressources
Intendant/ cuisinier

11

Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)
Gestionnaire comptable, administratif, technique
Gestionnaire courrier et archives
Secrétaire

12