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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Il est inséré à l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé un article 12 bis ainsi rédigé :
« Les emplois et les fonctions ou les catégories statutaires éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :
― chef de mission diplomatique ;
― consul général ;
― adjoint au chef de mission diplomatique ;
― consul ;
― conseiller de coopération et d'action culturelle ;
― chef de service commun de gestion ;
― responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication.
Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :

EMPLOI, FONCTION	CORPS	MONTANT DE RÉFÉRENCE (en euros)
Chef de mission diplomatique	Ministre plénipotentiaire Conseiller des affaires étrangères	2 000
Consul général Adjoint au chef de mission diplomatique Consul Conseiller de coopération et d'action culturelle Chef de service commun de gestion	Ministre plénipotentiaire	2 000
	Conseiller des affaires étrangères	1 200
	Secrétaire des affaires étrangères	1 200
	Secrétaire de chancellerie	800
Responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication	Attaché des systèmes d'information et de communication	1 200
	Secrétaire des systèmes d'information et de communication	800