Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)

L'article 15 du même arrêté est abrogé.