Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » et le mot : cinq » est remplacé par le mot : « trois ».