Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)

Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― service d'information du Gouvernement. »