Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.