Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-550 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grombaou)
La présente décision sera notifiée à la commune de Koné et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.