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Article AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011 :
Le retrait de M. BOCHER (Alain, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elven (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric VIVIEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».