Article 1 AUTONOME (Décret du 26 août 2011 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.