Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »)
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Sancerre » est supprimé. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.