Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale)

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.