Sont abrogés :
― l'arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;
― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;
― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;
― l'arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses ;
― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.