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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)


Au a du IV de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la mention : « 30 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ; » est remplacée par la mention : « 40 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ; ».