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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)


Le III de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Protection judiciaire de la jeunesse
Rémunération :
80 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
40 euros pour une astreinte de samedi, dimanche ou un jour férié ;
50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus. »