Article 4 AUTONOME (Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».