Article 3 AUTONOME (Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

A l'article 28 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales ».