Article 2 AUTONOME (Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

Au troisième alinéa de l'article 12 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Laurent Coudercy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Eric Schreiner, attaché statisticien principal ».